Mentions légales

Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales. En accédant au website du Spiroudome, en le visitant ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Au cas où vous n'accepteriez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au websiste du Spiroudome ne pas le visiter, ne pas l'utiliser ou utiliser de l'information qui s'y trouve.

Définition et règles générales d'accès

Certaines parties ou certaines pages du website du Spiroudome impliquent des conditions particulières et/ou complémentaires, en complément aux conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières ou complémentaires prévalent sur les conditions générales pour ce qui concerne ces parties ou ces pages Le contenu du website du Spiroudome est susceptible d'être modifié. Les personnes qui accèdent au website du Spiroudome, le visitent ou l'utilisent doivent savoir ce que la législation de leur pays leur permet pour obtenir de l'information ou leur interdit pour avoir accès en toute conformité au website du Spiroudome, le visiter ou l'utiliser.

L'éditeur

L'éditeur du website du Spiroudome est la  SA Spiroubasket, rue des Olympiades,2, 6000 Charleroi

Le contenu du website

En conformité avec l'information générale concernant la programmation et le fonctionnement des événements au Spiroudome, ce website a pour but de permettre aux visiteurs du website du Spiroudome de s'informer sur les événements pour lesquels des tickets sont mis en vente et de commander des tickets pour des événements organisés par le Spiroudome. L'information disponible sur le website du Spiroudome est destinée exclusivement à des usages informatifs et commerciaux concernant des événements organisés par celui-ci et la vente de tickets pour des événements organisés par celui-ci. Dans le cas où des transactions n'ont pas encore été enregistrées par le Spiroudome, cette dernière fera tout ce qui est en son pouvoir pour que l'information disponible sur le website du Spiroudome soit modifiée, contrôlée ou remise à jour, surtout en ce qui concerne les tickets pour des événements qui sont à vendre sur le website du Spiroudome. La SA Spirou Basket ne peut être tenue pour responsable, de quelle que manière que ce soit, contractuellement ou non, des dégâts, directs ou indirects, qui sont la conséquence de l'accès, de la visite ou de l'utilisation du website du Spiroudome, à l'exception du cas où il s'avère qu'il s'agit d'une faute grave de la SA Spirou Basket.

Droits de propriété intellectuelle

Copyright (C) 2001 AB- Tous droits protégés. Les textes, la mise en page, les illustrations et tout autre matériel se trouvant sur le website du Spiroudome sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui sont en possession de la SA Spirou Basket ou des sociétés qui sont mentionnées sur ce site. Toute diffusion, toute reproduction, tout modification, toute vente, etc., de cette information ou de ce matériel, sont strictement interdites sans l'autorisation préalable écrite ou imprimée de la SA Spirou Basket. Toute violation de cette interdiction est passable de poursuites judiciaires. Veuillez encore noter qu'un certain nombre de noms, de signes ou de logos mentionnés sur le website du Spiroudome, parmi lesquels les logos "Spiroudome et Spirou Basket", sont des marques protégées.

Respect de la vie privée

Les coordonnées personnelles que vous communiquez seront utilisées à des fins administratives et promotionnelles ainsi que pour les services administratifs du ticketservice de la SA Spirou Basket. Ces coordonnées permettront à la SA Spirou Basket de vous tenir régulièrement au courant des activités de la SA Spirou Basket et de ses partenaires sponsors. Sauf opposition de votre part, adressée à la SA Spirou Basket ou mentionnée lors de votre inscription sur la mailing-list, ces coordonnées seront aussi utilisées pour vous envoyer des propositions intéressantes de manière à ce que vous puissiez bénéficier au maximum d'avantages en relation avec le website du Spiroudome ou un des autres services que procure la SA Spirou Basket. Sauf opposition de votre part, adressée à la SA Spirou Basket ou mentionnée lors de votre inscription sur la mailing-list, ces coordonnées peuvent être aussi communiquées à d'autres entreprises qui sont en relation avec la SA Spirou Basket, à ses partenaires/sponsors et/ou des sociétés qui participent à la programmation ou à des tiers de sorte qu'elles puissent aussi vous envoyer des propositions. Le responsable du traitement de ces informations est la SA Spirou Basket, rue des Olympiades,N)2, 6000 Charleroi.

Législation applicable et compétence des tribunaux

L'accès, la visite ou l'utilisation du website du Spiroudome et l'application des conditions générales sont de la compétence de la législation belge et seront interprétées conformément à la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.

Conditions générales de vente

La SA Spirou Basket agit comme prestataire de services, en matière de vente de billets, pour ses propres concerts ou événements.

La SA Spirou Basket agit comme prestataire de services pour les organisateurs d'événements, des locataires de salle-organisateurs d'événements et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des changements, par les organisateurs et où les locataires de salle-organisateurs, de la date, du lieu, du prix ou de l'annulation de l'événement.

Les tickets seront seulement remboursés ou échangés dans le cas où l'événement est annulé. Dans ce cas, les tickets doivent être envoyés au plus tard deux semaines après la date de l'événement à Spiroudome, 2, rue des Olympiades,6000 Charleroi, avec la mention du nom, de l'adresse, du numéro de compte et du nom de l'événement. Les frais de réservation et les frais de port ne seront pas remboursés.

Lorsque le client choisit de se faire envoyer les tickets par pli postal normal, l'envoi se fait sous les risques du destinataire. La SA Spirou Basket ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non réception des tickets, étant entendu que la SA Spirou Basket propose une alternative sous la forme d'un envoi par pli recommandé de la Poste. En cas d'envoi par pli recommandé, le client est assuré, dans le cas d'une perte de l'envoi, d'être remboursé ou de recevoir de nouveaux tickets.

Lorsque les délais sont trop courts pour envoyer les tickets, il est possible de retirer les tickets à la caisse et cela le jour de l'événement. Tous les tickets non-retirés le jour de l'événement seront considérés comme vendus et ne seront pas remboursés.

L'offre de réservation est d'application dans la mesure où les délais de paiement mentionnés sont respectés. Ces délais seront strictement respectés lorsque l'événement est sur le point d'être sold-out ou qu'une catégorie de prix n'est plus disponible. La SA Spirou Basket a le droit d'annuler cette offre lorsque les délais de paiement ne sont pas respectés.

Dans le cas d'une suppression de l'offre, la SA Spirou Basket peut réclamer les frais administratifs avancés et les frais de port du destinataire.

La personne ou la société qui fait la commande est considérée comme le client et sera tenue de régler le paiement de la commande, même lorsqu'il agit pour le compte d'un tiers.

Nos produits comme les tickets ou le matériel de merchandising restent toujours notre propriété exclusive, aussi bien intellectuelle que matérielle. Par conséquence, toute impression ou imitation, sous quelle forme que ce soit, est strictement interdite. Il est interdit de vendre des tickets ou d'en proposer à des tiers à des fins commerciales.

La loi vous donne le droit d'annuler votre commande, en nous le signalant par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours ouvrables après l'envoi de vos tickets. Au-delà de cette période, les tickets ne seront plus échangés ou remboursés.

Toutes les taxes et les frais de TVA sont à charge de l'acheteur

Conformément aux dispositions légales, la SA Spirou Basket a la possibilité d'enregistrer vos adresses dans la banque de données de la SA Spirou Basket. Ces coordonnées peuvent être transmises à des tiers, mais vous pouvez aussi vous y opposer en contactant notre service clientèle. Vous avez toujours un droit de regard et de correction. Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez aussi consulter le registre public.

En cas de litige, les tribunaux civils de l'arrondissement de Charleroi sont compétents. La loi belge est d'application.

Le client reconnaît avoir lu ces conditions générales et les accepter au moment du paiement de la réservation.